Politique d’accès au droit d’accès à l’information:

Dans le cadre de la consécration des droits à l’accès à l’information, le CERTE met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d’accès à l’information.

Références juridiques:

-Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information (lien)
-Décret-loi  n° 2011-41 du 26 mai 2011 , relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. (lien)
-Décret  n°2011-54  du 11 Juin 2011: modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. (lien)
-Circulaire n° 25 du 5 mai 2012: relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. (lien)

Cadre juridique :

Le Centre de Recherches et des Technologies des Eaux (CERTE) est un Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il fait partie de la composante  »Recherche-Innovation » de la Technopole de Borj Cedria. Le CERTE est chargé d’effectuer les travaux de recherche et de développement technologique dans le domaine des eaux et leur insertion dans le domaine économique et social.

Personnes chargées  de l’ADI:

Contact 1: Mme Jendoubi Fadhila
Tél: 79 325 045
Email: fadhila.jendoubi@certe.rnrt.tn
Décision de nomination du chargé d’accès à l’information

Contact 2: Mme Awatef Farhat
Tél: 79 325 045
Email: awatef.farhat@certe.rnrt.tn
Décision de nomination du suppléant de chargé d’accès à l’information

Documents:

– مطلب نفاذ إلى المعلومة
-مطلب تظلم
–منشور عدد 19 المؤرخ في 18 ماي 2018 المتعلق بالحق في النفاذ إلى المعلومة
– دليل الإجراءات